Cour constitutionnelle : plusieurs responsables réhabilités après l‘audience du 13 mars.

Plusieurs responsables réhabilités après l‘audience du 13 mars

06 minutes Horizonsinfos.net

La Cour constitutionnelle de la RDC a rendu ses décisions ce vendredi 13 mars 2026 à Kinshasa. Sous la direction de son président, Dieudonné Kamuleta, la haute juridiction a examiné 15 dossiers importants, dont plusieurs cas de réhabilitation de dirigeants provinciaux.

Haut-Lomami : Basile Muleba retrouve son fauteuil

Le dossier phare de cette audience concerne le président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, Basile Muleba Tshinwishi. Ce dernier avait été écarté de ses fonctions en octobre dernier par une motion de l‘Assemblée. La Cour a jugé cette procédure contraire à la Constitution et a ordonné sa réhabilitation immédiate.

Mongala : Le Vice-Gouverneur Cédric Ayaka réinstaller

Autre décision majeure : la réhabilitation de Cédric Ayaka Kuma dans ses fonctions de Vice-Gouverneur de la province de Mongala. La Cour a annulé la résolution qui constatait la vacance de son poste, la déclarant sans effet.

Sud-Ubangi : La justice pour les députés provinciaux

Une dizaine de députés provinciaux du Sud-Ubangi ont également obtenu gain de cause. La Cour a ordonné à l‘Assemblée provinciale de valider leurs mandats dès la prochaine session. Cette décision a un effet rétroactif, reconnaissant ainsi leurs droits depuis le début du litige.

La protection du droit de la défense

À travers ces arrêts, la Cour constitutionnelle rappelle un principe essentiel : le droit de la défense. La justice estime que personne ne peut être déchu de ses fonctions sans avoir été informé des reproches faits contre lui et sans avoir pu se défendre. La Cour se confirme ainsi comme un bouclier contre les décisions arbitraires prises au sein des assemblées délibérantes.

Autres dossiers en examen

Outre ces réhabilitations, la Cour a déclaré "non fondée" la requête d‘Emmanuel Tombo concernant un arrêt de la Cour de cassation. Enfin, onze autres dossiers ont été rejetés ou déclarés irrecevables, suivant l‘avis du Procureur Général qui a jugé que la Cour n‘était pas compétente pour les traiter.